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Conditions de Vente

Caffe.com Canada est une marque de propriété de 9331-9762 Québec inc

Seuelemnt les commandes avec livraison sur le territoire éuropéen seront acceptées.

Les livraisons seront effectuées avec deux types de transporteur.
Les commandes seront livrées dans un certain période de temps selon le type d'expédition que vous choisissez. Vous pouvez choisir entre une livraison rapide et une livraison plus lente. Les jours de livraison qui sont montrées sur notre site internet commencent à partir du moment où vous recevrez par courrier électronique la communication que votre commande a été envoyée.


Vous pouvez acheter avec une carte de crédit ou en espèces à la livraison (comptant à la livraison), tout cela vous sera demandé lors de la formulation de la commande et ne comportera pas à un changement de prix. En cas de problèmes avec les livraisons, des défauts des produits ou des biens manquants, vous devrez nous en informer par courrier électronique à info@ca.caffe.com ou par téléphone au (819) 575-0831.



  1. En cas de manque d'articles dans le paquet, ils vous seront renvoyé par courrier prioritaire à nos frais une fois vérifié l'absence

  2. Pour les retours ou l' échange des produits défectueux, les frais de retour de la marchandise de vous à nous sont à votre charge; les frais de restitution sont par contre à notre charge.

  3. En vertu de la législation en vigueur pour protéger les consommateurs Décret Législatifs206/2005, uniquement et exclusivement le Consommateur qui, pour une raison quelconque, ne se considère pas satisfait de l'achat, a le droit de résilier le contrat et de rendre les produits commandés qui ont eventuellement déjà été livré, sans pénalité et sans donner aucune raison. Le droit de rétractation peut être exercé par le Consommateur, sous peine de déchéance , dans les quatorze jours suivant la réception de la marchandise. Le droit de rétractation peut être exercé par l'envoi, dans les délais prévus, d'une communication écrite à 9331-9762 Québec inc par lettre recommandée avec accusé de réception.
    La communication peut être envoyée sans exception, dans le même délai, même par courrier électronique à l'adresse info@ca.caffe.com. Après avoir communiqué la volonté de rendre la marchandise, le consommateur aura 14 jours disponibles pour concorder avec 9331-9762 Québec inc la possibilité de retirer les marchandises, et IMPOSTAZIONI_AZIENDA ramassera le paquet par le biais de leur propre transporteur de confiance.

    Le remboursement des sommes en faveur du Consommateur est libre et est effectué le plus tôt possible, et en tout cas dans environ 14 jours à compter de la date à laquelle 9331-9762 Québec inc reçoit les Produits et pourra ainsi vérifier leur intégrité dans toutes leurs parties, leur non-utilisation et leur retour dans l'emballage d'origine. Les frais de port des produits à 9331-9762 Québec inc sont à charge du Consommateur, et donc le cas où sera 9331-9762 Québec inc à ramasser le paquet, les frais de port seront soustrait du remboursement dû. Afin que le droit de rétractation soit exercé, il est nécessaire que le consommateur met les produits INTACTS exactement comme il les a reçu à l'intérieur du paquet envoyé par 9331-9762 Québec inc

    Ils ne sont en aucun cas remboursables:

    1. les produits alimentaires dont les paquets sont même partiellement ouverts

    2. Les machines à café déjà utilisées ou mises en fonctionne.

    3. les boîtes de café déjà ouvertes et partiellement consommées.



  4. Pour chaque commande effectuée 9331-9762 Québec inc une facture est émise si elle sera demandée au moment de terminer la commande et sera envoyée avec le paquet. Aucun changement ne sera possible après l'émission de la facture. Le client peut acheter des produits présents dans le catalogue électronique de Caffe.com Canada au momento
  5. Causa la possibilità di acquisti plurimi nello stesso istante da parte di più utenti, 9331-9762 Québec inc si riserva la possibilità, una volta ricevuto l'ordine, di verificare la disponibilità del bene e, in mancanza, di comunicare tempestivamente la mancata accettazione dell'ordine inviato.

  6. Nessuna responsabilità potrà essere imputata a 9331-9762 Québec inc per errori sull'ordine, in quanto per ogni ordine effettuato vi viene inviata in automatico ed immediatamente una mail di riepilogo ordine sulla vostra casella di posta elettronica. Tale messaggio di conferma riproporrà tutti i dati inseriti dal cliente che si impegna a verificarne la correttezza e a comunicare tempestivamente eventuali correzioni.

  7. Effettuando l'ordine sul sito Caffe.com Canada il cliente dichiara di aver preso visione, delle condizioni di vendita, delle modalità di pagamento proposte e di tutta la procedura di acquisto. Con riferimento espresso agli art. 3 e 4 dlgs 185/89 il cliente riceverà, via e-mail, tutte le indicazioni necessarie per l'identificazione del venditore che il cliente dovrà conservare unitamente alla e-mail di accettazione del contratto.

  8. Nessun danno può essere richiesto a 9331-9762 Québec inc per eventuali ritardi nell'effettuazione di riparazioni o sostituzioni. 9331-9762 Québec inc ha preso in gestione questo dominio a partire dal giorno (01/01/2012). Eventuali disagi avvenuti precedentemente a questa data non sono attribuibili alla nostra azienda.

  9. In caso di problemi con spedizioni, prodotti difettosi o merce mancante dovrete comunicarcelo via email all'indirizzo info@ca.caffe.com oppure telefonicamente al (819) 575-0831.

  10. Gli sconti accumulati nel tempo con promozioni, codici, recensioni e quant'altro non possono essere utilizzati contemporaneamente ad una o più Offerte Bomba o per l'acquisto di prodotti originali.